Conditions Générales de Vente

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :
    •    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.identy-shop.com
    •    Identy se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits :
    •    Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    •    A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :
    •    l’acceptation de votre commande par notre assurance de paiement.
    •    En cas de rupture de stock sur tout ou partie de votre commande nous vous expédierons les produits disponibles et nous informerons des solutions possibles pour le ou les produits manquants.

Article 3 : Prix
Identy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage cependant à appliquer le tarif en vigueur qui vous aura été indiqué lors de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurité :
    •    Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
    ◦    par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Identy. Les paiements par carte bancaire sont donc parfaitement sécurisés ; votre commande sera validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
    ◦    par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
    ◦    par chèque : nous envoyé une cheque à l’ordre de Identy SARL à l’adresse suivante :
 

Identy Sarl
8 rue port de Suzeye
64 100 Bayonne

Dans le soucis d'un traitement plus efficace de votre commande nous vous demandons de bien vouloir joindre une copie de votre confirmation de commande à voter chèque.Votre commande n'est validée et traité qu'à réception de voter chèque. De ce fait la société Identy ne peut vous garantir la disponibilité de voter produit à réception de votre chèque.

    ◦    par virement : Vous recevrez joint avec votre mail de confirmation de commande les coordonnées bancaire de la société Identy afin que vous puissiez effectuer le paiement. Tout comme pour le paiement par chèque le traitement de votre commande ne sera effectif qu'a réception de votre paiement.

    •    Sécurisation :
Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Identy n'a en aucun cas accès à ces données, et nous ne les conservons pas sur un serveur. A chaque commande que vous effectuerez sur le site nous vous redemanderons donc vos informations de carte bancaire.
    •    Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d' Identy jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.
    •    Défaut de paiement :
Identy se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 5 : Modalités de livraison
Identy ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou de tout autre transporteur.

•    Généralités :
    ◦    Les produits achetés sur le site www.identy-shop.com sont livrables en France métropolitaine et Corse
    ◦    Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

•    Délais de livraison :

     ◦    La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).
    ◦    Pour le retrait en magasin, le produit est préparé à reception de votre commande comme pour une livraisonà domicile et sera conservé pour un délais de 15 jours. Passés ce délai nous vous informerons par mail de l'annulation de votre commande, le remboursement et la remise en vente de votre panier.
    ◦    Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

•    Modes de livraison :
    ◦    Le produit commandé est livré par voie postale, par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et votre choix, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

•    Du colis à la livraison :
    ◦    Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et  ceux avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) ou le cas échéant la mention "Sous réserve de déballage". Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
    ◦    Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur dans un délais de 48H suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à

Identy
8 rue port de Suzeye
64 100 Bayonne

    ◦    Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera traité. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
    ◦    Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 6 : Responsabilités
    •    Identy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
    •    Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de notre société .
    •    En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de notre stock) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
   Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
   Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
   Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
    ◦    Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
    ◦    Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Procédure de retour :
    ◦    Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du client.
    ◦    Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Identy. Sur simple appel téléphonique. Un affranchissement correspondant au poids du produit à retourner vous sera envoyé à notre charge. Cependant une différence de bain ou de nuances couleurs entre la photo et le produit ne pourra être déclaré non conforme.
    ◦    Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
    ◦    Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
   ◦    Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

   ◦  Dans le cas d'un remboursement de votre produit que vous auriez reçu Identy vous remboursera le montant des produits facturés et dont vous ne seriez pas satisfait mais les frais de port ne seront pas sujet à remboursement.

Article 8 : Garanties et SAV :
Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions de nos partenaires si vous avez coché la cases correspondante au moment de la création de votre compte client.
En conformément avec la loi, la base de données du site www.identy-shop.com est déclarée à la CNIL.

Article 10 : Coordonnées de la société :
Siege Social :
La société Identy est une SARL au capital de 7 500 € inscrite au registre du commerce (RCS) de Bayonne sous le numéro 447 191 441, numéro de TVA intercommunotaire FR 71.
Le siège social de la socité est situé au 8 rue port de Suzeye 64 100 Bayonne
Pour contacter le Service Client
    •    par e-mail contact@identy-shop.com
    •    par téléphone : +33(0)5 59 46 15 23
    •    par Fax +33 (0)5 59 46 31 17
    •    par courrier :
 

Service Client Identy
8 rue port de Suzeye
64 100 Bayonne